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 Définition du PELM

Le PELM est un plan d’Épargne Maladie dont le fonctionnement est sensiblement équivalent à celui du Plan Épargne Logement.
Le contractant du plan s’engage à verser mensuellement, sur un compte dédié ( le PELM), une somme ne pouvant excéder 7%  ( 7,5 % ?) du montant de son salaire/revenu mensuel net, et ce, jusqu’à constitution d’un capital équivalent à 3 fois son salaire mensuel net (hypothèse basse).
Ou 5 fois, selon qu’il choisisse l’hypothèse haute proposée par le plan.
Cette somme productive d’intérêts dans le temps est alors bloquée et continue de produire des intérêts.

Celle-ci ne pourra être mise à disposition du contractant :

1- Lorsque le contractant est atteint d’une maladie lourde nécessitant une mise en arrêt de travail du type ALD et qu’il manifeste la volonté de réaliser son       plan.
      C’est la vocation du PELM.

Mais aussi dans les cas suivants :

2 – Si le contractant n’a pas eu l’utilité de son plan pendant sa vie active, et qu’il fait valoir ses droits à la retraite.

3 – En cas de décès prématuré du contractant, le capital du plan sera débloqué et versé à ses ayants-droits.

4 – En cas de perte d’emploi, le contractant verra son plan gelé en attendant un retour à
      meilleure fortune. Si dans un délai X, il n’a pas retrouvé de travail, celui-ci pourra
      être débloqué sous certaines conditions ( qui restent à fixer).

 Contexte PELM :

Le PELM intervient dans un contexte où le salarié se sent de plus en plus démuni face aux imprévus de la vie. Le PELM, sous sa forme présentée dans ce document n’existe pas aujourd’hui sur le marché Français. Ni ailleurs, d’ailleurs.
C’est un véritable nouveau produit, spécifique et original, qui permettrait à ses contractants de faire face aux difficultés de trésorerie, que chacun peut rencontrer dans ce genre de situation.
Contre la précarité, le crédit n’est pas la solution.

 Objectifs PELM :

Le PELM dans son enveloppe « limitée » ( de 3 à 5 mois de salaire) a pour but de permettre au contractant de faire la soudure entre le moment où il se voit mis en « arrêt maladie » et le moment où il touche ses premières indemnités de la sécurité sociale, et par la suite, le complément mutuelle.

Les versements n’étant pas effectués de façon ni régulière ni prévisible (détails, règlements administratifs, délais de carence variables, etc) celui-ci doit néanmoins maintenir son train de vie et honorer ses engagements : crédits, etc…
Il est possible aussi qu’il ait à faire face à des dépenses imprévues, liées à son état : examens complémentaires, consultations spécialistes, déplacements, etc….
Bien que la plupart des frais soient remboursés, ceux–ci amplifient encore plus le décalage de trésorerie, et donc les difficultés financières qu’il peut rencontrer, s’il n’avait pas prévu cette situation. C’est ce qui arrive à la grande majorité des malades que j’ai rencontré depuis 3 ans.
Dans ce contexte, le contractant ne peut difficilement envisager une solution crédit, même à court terme ( Revolving, crédit relais, etc…)

 Statuts de base et dispositions :

1. Le PELM est  personnel, nominatif et n’est pas cessible à un tiers.
2. Il ne peut exister qu’un PELM par personne.
3. Dans le cas où le contractant en a besoin, et se voit déclarer en ALD, il peut à l’issue de sa maladie contracter un nouveau plan, sur les bases de son salaire / revenus à date.
4. Il est volontairement plafonné de par son objectif et son utilité.
5. Il s’agit d’un produit d’épargne volontaire spécifique et dédié.
6. Il permet d’opter pour 2 hypothèses de capital constitué: l’hypothèse basse pour 3 mois de salaire maximum, et l’hypothèse haute pour 5 mois maximum.
7. Il est évolutif dans le sens ou son plafonnement peut suivre l’évolution du salaire du contractant, et peut être réajusté dans sa durée de vie (pendant ou après sa constitution).
8. Il est diffusé par un organisme émetteur (banque, assurance) et le compte du contractant reste domicilié dans cet organisme, tout le temps de sa durée de vie.

L’organisme de gestion se chargeant d’informer, au moins une fois par an, le contractant de l’évolution et de la situation de son PELM.

N.B : Le PELM n’est utilisable que dans le cas de déclaration d’une ALD ( affection longue durée) . Dans le cas ou le PELM ne serait pas utilisé avant l’âge de la retraite, il pourrait être débloquer à ce moment là.

Le PELM est une marque déposée. Copyright L B / 321cancer /- PElM/INPI 02/06

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